Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la Italp® sur son site web à l’adresses suivantes : www.italp.eu.

Le fait de cocher la rubrique "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de ventes et les accepte." signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société Italp® vous invite donc à lire attentivement les clauses ci -après.

La société Italp® vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Généralités
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Italp® et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par Italp® sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Italp® entend s'identifier auprès du client:

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques; le bon de commande en ligne encore appelé "panier"

ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des produits vendus
La société L’épicerie d’Italie fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits vendus sur son site www.italp.eu. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. La société Italp® invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent, les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. Italp® limite géographiquement l'offre proposée à la France métropolitaine. Italp® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité), il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par voie postale.

ARTICLE 5 - Engagement
En cliquant sur l'icône "commande ", le client est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur en France Métropolitaine et au jour de la commande.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du client, la société Italp® s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société Italp® et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Italp® s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 10 - Livraison
La société Italp® s'engage à livrer les produits commandés au plus tard sous 30 jours à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le consommateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison avec copie par email ou courrier à la société Italp®. En cas de non-conformité du produit livré, la société Italp® s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci.

ARTICLE 11 - Garantie – limitation - Produits
La société Italp® garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. La société Italp® ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. Italp® dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Italp® ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait du fabricant. Toutes les marques citées par Italp® sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 12 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte), ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les chèques doivent être établis à l'ordre Italp® et doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement et de sa validation par notre banque.

1 - Les Prix –
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'en France continentale. Nous consulter pour les DOM-TOM et les autres pays. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
2 - Forfait Port et Emballage
Envoi en France Métropolitaine uniquement : Participation aux frais de traitement et d'expédition gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 50€ (sinon + 5€).
3 - Les Photos
Les photos illustrant nos produits sont non contractuelles.
4 - La Commande
Toute commande passée sur Internet engage le client dès que celui-ci appuie sur le bouton "commander" présenté dans la page récapitulative de la commande. Toute commande du client implique l'acceptation par le client des présentes conditions de vente.
5 - La Confidentialité
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification aux informations vous concernant.
6 - Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

ARTICLE 13 - Informations nominatives
Italp® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

ARTICLE 14 - Sécurité technique
Pour votre sécurité, nous utilisons E-Transactions, la solution de paiement de notre banque, Credit Agricole. A aucun moment Italp® n’a connaissance de vos numéros de cartes bancaire. Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous.

ARTICLE 15 –
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Italp®. L'utilisateur qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Italp®, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Italp® et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société

ARTICLE 16 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de CHAMBERY (73).